Actes administratifs

Les actes règlementaires de la Ville d'Obernai

Conformément à l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la Ville d'Obernai sont mis en ligne sur le site internet de la Ville.

Les délibérations du Conseil municipal

• Pour accéder aux délibérations du Conseil municipal de la Ville d'Obernai, consultez la page dédiée au Conseil municipal.

Les décisions et les arrêtés permanents et temporaires de la Ville d'Obernai

Les décisions